Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité s'applique au site vitrine public bayesimpact.org, édité par Bayes Impact France (Association de loi 1901, SIREN 813 821 279, 146 rue de Rivoli, 75001 Paris) et son entité-soeur américaine Bayes Impact (501(c)(3), EIN 47-1102475).
Pour les pratiques de confidentialité applicables à l'application Bayes Platform (platform.bayesimpact.org), merci de vous reporter à la politique de confidentialité dédiée à la plateforme.
1. Ce que nous collectons sur ce site
Ce site est une publication statique hébergée sur Vercel. Ses pages n'exécutent aucun code côté serveur et nous ne maintenons aucune base de données ; le seul traitement côté serveur est assuré par deux petites fonctions qui transmettent les envois de formulaires décrits à la section 2. Nous ne déposons pas de cookies de suivi ou publicitaires. Nous mesurons l'audience du site avec PostHog, sans cookie, comme décrit à la section 3.
Les seules données traitées proviennent de :
- Journaux serveur navigateur — Lorsque vous visitez une page, Vercel (notre hébergeur) peut journaliser temporairement des métadonnées standard (adresse IP, user agent, horodatages, URL demandée) à des fins de sécurité et d'exploitation. Voir la politique de confidentialité de Vercel.
- Formulaires que vous soumettez volontairement — Le formulaire de contact, l'inscription newsletter et l'inscription Impulse.Healthcare transmettent les données saisies (nom, email, organisation, message) à nous-mêmes ou à nos sous-traitants désignés (voir la section 2).
- Mesure d'audience — Les pages que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez sont transmis à PostHog (voir la section 3).
- Stockage local navigateur — Ce site n'utilise ni cookies ni localStorage pour vous suivre. Votre préférence linguistique est déterminée par l'URL que vous visitez (ex.
/fr/about).
2. Comment vos données de formulaire sont traitées
Les données que vous saisissez volontairement dans nos formulaires (nom, email, organisation, message) sont traitées comme suit :
- Formulaire de contact — Vos messages sont transmis directement à notre messagerie interne afin de répondre à votre demande, et ne sont conservés que le temps nécessaire à son traitement.
- Inscriptions newsletter et Impulse.Healthcare — Ces inscriptions (adresse email, ainsi qu'une organisation facultative renseignée pour nous aider à adapter le contenu à votre secteur) sont traitées et gérées par notre sous-traitant désigné Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, USA — voir la déclaration de confidentialité Intuit Mailchimp). Le transfert vers les États-Unis est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Intuit est certifié.
3. Pixels de suivi et mesure d'audience
Les emails que nous envoyons via Mailchimp contiennent un pixel de suivi invisible (une image de 1x1 pixel). Lorsque vous ouvrez un email ou cliquez sur un lien, cette technologie nous transmet des données techniques (heure d'ouverture, adresse IP, type d'appareil). Ces données nous aident à analyser la performance de nos campagnes et à adapter nos futurs contenus à vos centres d'intérêt.
Cette mesure n'a lieu que si vous l'avez acceptée. Elle repose sur un consentement distinct de l'inscription elle-même, demandé par une case dédiée au moment où vous nous donnez votre adresse, et décochée par défaut. La refuser ne change rien à votre inscription : vous recevez la newsletter dans tous les cas, sans que vos ouvertures et vos clics soient mesurés. Si vous vous êtes inscrit·e depuis le formulaire de contact, ce consentement ne vous a pas été demandé, donc aucune mesure n'est appliquée. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à notre contact protection des données ci-dessous, et vous pouvez bloquer le pixel vous-même en désactivant le chargement automatique des images distantes dans votre logiciel de messagerie.
Audience du site. Nous utilisons PostHog (PostHog Inc., données hébergées dans l'Union européenne) pour compter les visites et savoir quelles pages et quels liens sont utilisés. Cette mesure se fait sans cookie : rien n'est écrit sur votre appareil, un identifiant aléatoire n'existe que tant que la page est ouverte, et aucune session n'est enregistrée. Nous ne pouvons pas vous reconnaître d'une visite à l'autre, et ces données ne sont jamais rattachées à votre identité. Vous pouvez la bloquer avec n'importe quel bloqueur de contenu.
4. Pourquoi nous traitons ces données
Pour répondre à votre demande de contact, vous envoyer notre newsletter si vous vous y êtes inscrit·e, ou vous tenir informé·e des suites du programme Impulse.Healthcare. Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins marketing. Les journaux serveur sont conservés à des fins de sécurité uniquement.
5. Base légale (RGPD)
Les soumissions de formulaires sont traitées sur la base de votre consentement, donné en envoyant le formulaire. La mesure des ouvertures et des clics dans nos emails repose sur un second consentement, distinct, donné en cochant une case dédiée, que vous pouvez refuser sans conséquence sur votre inscription. Les journaux serveur et la mesure d'audience reposent sur notre intérêt légitime à exploiter un site sécurisé et à comprendre comment il est utilisé (article 6.1.f RGPD).
6. Conservation
Demandes de contact : conservées le temps nécessaire au traitement, puis archivées jusqu'à 3 ans. Inscriptions newsletter : jusqu'à votre désinscription (chaque email comporte un lien de désinscription). Inscriptions Impulse.Healthcare : jusqu'à la fin du programme ou votre désinscription. Journaux serveur Vercel : selon la politique de rétention de Vercel. Données d'audience : selon la durée de conservation réglée dans PostHog pour notre projet.
7. Vos droits et votre consentement
Le traitement de vos données de formulaire repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Vous pouvez vous désinscrire de nos listes de diffusion ou vous opposer à ce suivi en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email. Vous pouvez aussi bloquer le pixel de suivi en désactivant le chargement automatique des images externes dans les réglages de votre client de messagerie.
Conformément au RGPD, vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, contactez dpo [at] bayesimpact.org. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique avec l'évolution du site. Toute modification sera reflétée sur cette page avec la date de mise à jour ci-dessus.