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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

La présente Politique de confidentialité s'applique au site vitrine public bayesimpact.org, édité par Bayes Impact France (Association de loi 1901, SIREN 813 821 279, 12 rue des Jeûneurs, 75002 Paris) et son entité-soeur américaine Bayes Impact (501(c)(3), EIN 47-1102475).

Pour les pratiques de confidentialité applicables à l'application Bayes Platform (platform.bayesimpact.org), merci de vous reporter à la politique de confidentialité dédiée à la plateforme.

1. Ce que nous collectons sur ce site

Ce site est une publication statique sur GitHub Pages. Il n'exécute aucun code côté serveur et ne maintient aucune base de données. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou publicitaires, et n'activons pas d'outils d'analyse tiers par défaut.

Les seules données traitées proviennent de :

  • Journaux serveur navigateur — Lorsque vous visitez une page, GitHub (notre hébergeur) peut journaliser temporairement des métadonnées standard (adresse IP, user agent, horodatages, URL demandée) à des fins de sécurité et d'exploitation. Voir la déclaration de confidentialité de GitHub.
  • Formulaires que vous soumettez volontairement — Le formulaire de contact, l'inscription newsletter et l'inscription Impulse.Healthcare transmettent les données saisies (nom, email, organisation, message) à nos sous-traitants désignés. Les inscriptions newsletter sont gérées par Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, USA — voir la déclaration de confidentialité Intuit Mailchimp). Les demandes de contact sont acheminées vers notre messagerie interne.
  • Stockage local navigateur — Ce site n'utilise ni cookies, ni localStorage, ni aucun suivi côté client. Votre préférence linguistique est déterminée par l'URL que vous visitez (ex. /fr/about).

2. Pourquoi nous traitons ces données

Pour répondre à votre demande de contact, vous envoyer notre newsletter si vous vous y êtes inscrit·e, ou vous tenir informé·e des suites du programme Impulse.Healthcare. Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins marketing. Les journaux serveur sont conservés à des fins de sécurité uniquement.

3. Base légale (RGPD)

Les soumissions de formulaires sont traitées sur la base de votre consentement, donné en envoyant le formulaire. Les journaux serveur sont traités sur la base de l'intérêt légitime de l'exploitation sécurisée du site (article 6.1.f RGPD).

4. Conservation

Demandes de contact : conservées le temps nécessaire au traitement, puis archivées jusqu'à 3 ans. Inscriptions newsletter : jusqu'à votre désinscription (chaque email comporte un lien de désinscription). Inscriptions Impulse.Healthcare : jusqu'à la fin du programme ou votre désinscription. Journaux serveur GitHub : selon la politique de rétention de GitHub.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, contactez dpo@bayesimpact.org. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique avec l'évolution du site. Toute modification sera reflétée sur cette page avec la date de mise à jour ci-dessus.

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